Renseignements et avis juridiques

1. Portée

1.1 La présente politique de confidentialité s’applique aux pratiques et aux activités de Sanofi au Canada, qui comprend sanofi-aventis Canada Inc, Sanofi Pasteur Limitée et Sanofi Consumer Health Inc. (collectivement « Sanofi Canada », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) des patients, des clients, y compris les personnes qui demandent des renseignements sur nos produits et services, des professionnels de la santé, des visiteurs en ligne ou des membres de nos sites Web, de nos ressources en ligne, de nos appareils mobiles, de nos applications, etc. La présente Politique décrit (i) les types de renseignements personnels recueillis, (ii) la méthode de cueillette, (iii) les objectifs de la cueillette ainsi que (iii) leur divulgation ou leur transfert. Elle décrit également (iv) les mesures que nous prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et (v) vos droits concernant lesdits renseignements personnels. Cette Politique ne s’applique pas à nos employés travaillant dans les domaines précités ni aux renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

1.2 Cette Politique ne s’applique pas à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels par des tiers, lorsque Sanofi Canada n’a aucune emprise sur la cueillette des renseignements personnels ni sur leurs pratiques respectives en matière de protection des renseignements personnels.

1.3 Par « renseignements personnels » nous entendons tout renseignement recueilli, utilisé par Sanofi Canada ou en son nom, lui permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Les renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter, le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse électronique, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, ainsi que des renseignements relatifs à la santé.

1.4 Sanofi Canada s’engage à respecter la vie privée et la protection des renseignements personnels et cette Politique est conforme à la Charte de protection des données personnelles du Groupe Sanofi, disponible à l’adresse https://www.sanofi.com/en/our-responsibility/sanofi-global-privacy-policy et aux lois et règlements canadiens applicables en matière de renseignements personnels et de protection de la vie privée.

2. Consentement

2.1 En fournissant ou en permettant que vos renseignements personnels soient fournis à Sanofi Canada selon les pratiques décrites à la section 3 ci-dessous, vous consentez aux conditions de la présente politique de confidentialité et notamment à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Sanofi Canada. Si tel n’est pas le cas et que vous ne consentez pas à la présente politique de confidentialité, veuillez nous en informer en envoyant un courriel à l’adresse suivante à : sanoficanadaprivacy@sanofi.com

3. Cueillette des renseignements personnels

3.1 Sanofi Canada peut recueillir les types de renseignements personnels suivants :

• nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, date de naissance;

• adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet;

• renseignements relatifs aux compétences professionnelles, diplômes, expériences et intérêts;

• renseignements de nature médicale relatifs à l’un de nos produits, services, essais cliniques ou recherches;

• renseignements de nature médicale nécessaires pour nous conformer avec nos obligations de pharmacovigilance ou avec les exigences légales conformément aux lois et réglementations applicables; et

• renseignements nécessaires pour effectuer une transaction de vente telle qu’un numéro de carte de crédit pour traiter une commande en ligne par le biais de l’un de nos sites Web.

3.2 Les renseignements personnels peuvent être recueillis de la façon suivante :

3.2.1 renseignements fournis par vous-même :

• lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courrier, courriel ou télécopieur au sujet de l’un de nos produits, services, sites Web ou initiatives en ligne;

• dans le cadre de vos fonctions de professionnel de la santé;

• en ligne, lors de la consultation de l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne;

• en ligne, par le biais de l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne concernant des formulaires de données ou des requêtes par champ;

• lors de l’utilisation de l’un de nos dispositifs, applications ou outils électroniques ou mobiles;

• lors de l’enregistrement pour la garantie relative à l’un de nos produits;

• en participant à un essai ou une étude de recherche clinique; et

• en nous envoyant votre curriculum vitae à des fins d’emploi;

3.2.2 renseignements fournis par un de vos professionnels de santé ou un membre de votre entourage concernant une expérience indésirable liée à l’un de nos produits, suite à votre consentement;

3.2.3 renseignements provenant de sources publiques ou fournies par des prestataires de services, dont les services sont régis par des règles différentes de protection des renseignements personnels;

3.2.4 renseignements provenant des données de suivi des visiteurs. Plus précisément, Sanofi Canada mesure la performance de ses sites afin de les améliorer et de les personnaliser en faveur de nos visiteurs. Lors de votre visite, Sanofi Canada va automatiquement recueillir et stocker temporairement les renseignements concernant votre ordinateur et votre visite.

3.2.4.1 Témoins Les sites Web de Sanofi Canada peuvent utiliser une technologie de suivi appelée « témoin ». Un « témoin » est un petit fichier texte qu’un site Web peut placer sur le disque dur de votre ordinateur afin, par exemple, de recueillir des renseignements sur vos activités sur le site, de suivre vos préférences et vos choix, ou de vous montrer des publicités basées sur vos intérêts, comme des bannières publicitaires relatives aux produits et services de Sanofi Canada. Des témoins peuvent être placés sur votre ordinateur par Sanofi Canada ou par une autre société ou un autre annonceur que Sanofi Canada engage pour fournir des services ou de la publicité (un « témoin de tiers »).

Il est possible que ces témoins soient utilisés en combinaison avec d’autres renseignements pour vous identifier. Les renseignements stockés dans les témoins de première partie associés à un site Web de Sanofi Canada nous seront retransmis. Les renseignements stockés dans les témoins de tiers peuvent être transmis à la partie qui place le témoin, afin qu’elle puisse vous transmettre des messages et des publicités basés sur vos intérêts lorsque vous naviguez sur Internet.

Vous pourriez être en mesure de vous désabonner des tiers en utilisant des témoins pour vous fournir des publicités basées sur les intérêts en visitant www.aboutads.info/choices/ ou https://www.networkadvertising.org/choices/. Avec la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez également effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les témoins, bloquer des types spécifiques de témoins, ou même recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit placé sur votre système. Consultez les instructions de votre navigateur ou cliquez sur le bouton d’aide pour en savoir plus sur les témoins. Vous devez toutefois savoir que les témoins peuvent être nécessaires pour vous offrir certaines fonctions (p. ex., la livraison personnalisée de renseignements) disponibles sur les sites Web de Sanofi Canada.

3.2.5 Journaux Web Les sites Web de Sanofi Canada peuvent aussi recueillir et stocker automatiquement des données de journal Web relatives à votre ordinateur et à votre visite, comme le nom du domaine et de l’hôte à partir desquels vous accédez à Internet, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé à un site Web de Sanofi Canada, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé à un site Web de Sanofi Canada, la durée de votre visite et les pages que vous avez consultées, le système d’exploitation et le logiciel de navigation de votre ordinateur, et votre adresse de protocole Internet (IP). Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet afin que vous puissiez accéder à Internet. Ce numéro peut changer à chaque fois que vous vous connectez à Internet (« adresse IP dynamique ») ou rester constant (« adresse IP statique »). Si vous avez une adresse IP, il est possible que cette adresse soit utilisée en combinaison avec d’autres renseignements pour vous identifier.

3.2.6 Balises pixel Sanofi Canada peut également suivre votre utilisation du site au moyen de balises pixel (également appelés pixels invisibles). Une balise pixel est un petit graphique sur une page Web qui est utilisé pour suivre les pages consultées. Les balises pixel fournissent au serveur du site Web des renseignements comme l’adresse IP et le type de navigateur de l’ordinateur du visiteur. Les balises pixel peuvent être placées dans les publicités en ligne qui amènent les gens sur un site Web de Sanofi Canada et sur différentes pages de nos sites. Les balises Web nous fournissent des renseignements sur le nombre de fois qu’une page est ouverte et sur les renseignements consultés.

3.2.7 Plugiciels sociaux Ce site peut utiliser des plugiciels sociaux (par exemple, le bouton « J’aime » de Facebook) pour vous permettre de partager facilement des renseignements avec d’autres personnes. Lorsque vous visitez notre site, l’opérateur du plugiciel social peut être en mesure de placer un témoin sur votre ordinateur, permettant à cet opérateur de reconnaître les personnes qui ont précédemment visité notre site. Si vous êtes connecté au site Web de média social associé (par exemple, Facebook) pendant que vous naviguez sur notre site Web, le plugiciel social permet à ce site Web de média social de recevoir des renseignements indiquant que vous avez visité notre site Web. Le plugiciel social peut également permettre au site Web de médias sociaux de partager des renseignements sur vos activités sur notre site Web avec d’autres utilisateurs de leur site Web de médias sociaux. Pour plus de renseignements sur les renseignements partagés par l’intermédiaire d’un plugiciel de média social particulier, vous devez vous référer à la déclaration de confidentialité de ce site de média social.

3.2.8 Google Analytics et ses fonctionnalités publicitaires Certains de nos sites Web utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics et ses fonctions publicitaires utilisent des témoins pour analyser les habitudes d’utilisation et peuvent collecter des renseignements sur votre utilisation du site Web, y compris votre adresse IP. Vous trouverez plus de renseignements sur Google Analytics ici. d’autres renseignements sur l’utilisation des témoins par les fonctions publicitaires de Google Analytics se trouvent ici.

Parmi les fonctionnalités des fonctions publicitaires de Google Analytics, nous avons mis en œuvre les fonctionnalités suivantes :

• Remarketing avec Google Analytics pour créer des audiences de visiteurs de nos sites Web et les partager avec nos comptes d’annonces et leur proposer, dans le cadre de nos campagnes sur le réseau de recherche Google et le réseau Display de Google, des annonces pertinentes axées sur les actions qu’ils ont effectuées lors de leurs visites.

• Google Analytics Demographics et Interest Reporting pour a) déterminer la répartition de l’auditoire de nos sites Web par âge, sexe et intérêts, b) améliorer le ciblage de nos dépenses publicitaires, c) créer des segments pour nos rapports et d) créer des listes de remarketing.

• Les services intégrés qui nécessitent la cueillette de données par Google Analytics à des fins publicitaires, y compris les données collectées par les témoins publicitaires et les identifiants d’appareils, afin de maximiser les avantages de ces produits en les combinant puis en partageant les données dans chaque compte associé.

Nous vous renvoyons à la section 3.2.4 de la présente Politique concernant la manière dont nous et nos annonceurs utilisons les témoins (témoins de nos sites Web et témoins de tiers), y compris les témoins de Google Analytics, et la manière dont vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics. Nous vous encourageons à utiliser le module complémentaire de désactivation de Google Analytics Web à cette fin, que vous pouvez télécharger ici.

3.3 Le cas échéant, la cueillette des renseignements personnels peut être régie par un document de divulgation qui exige votre acceptation.

3.4 Dans le cas d’un essai ou d’une étude de recherche clinique, la cueillette des renseignements personnels requiert toujours le consentement explicite de la personne concernée, conformément aux lois, réglementations et directives applicables. La cueillette, l’utilisation et la divulgation desdits renseignements personnels seront régies par les conditions stipulées dans le formulaire de consentement.

4. Finalités

4.1 Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• pour répondre à vos demandes sur nos produits ou services et pour vous offrir le service à la clientèle requis à la suite de votre requête;

• dans le cadre de vos fonctions de professionnel de la santé, pour vous fournir les renseignements pertinents et de l’aide au sujet de nos produits ou services, et pour gérer nos relations avec la clientèle;

• pour la gestion des essais cliniques ou études de recherche et pour les programmes de gestion des maladies;

• de temps à autre, si les lois et réglementations applicables l’autorisent et si vous nous avez fourni votre consentement préalable, pour communiquer avec vous (par téléphone, courrier, courriel ou en ligne) au sujet de nos produits, services, offres promotionnelles;

• pour l’inscription ou la réservation sur l’un de nos sites Web ou ressources en ligne;

• pour nous permettre de créer votre profil, de personnaliser le contenu, les outils et les ressources qui vous sont offerts en tant qu’utilisateur de l’un de nos sites Web, ressources en ligne ou dispositifs, applications ou outils mobiles, pour vous donner accès aux outils interactifs qui peuvent être disponibles tels que des blogues et des forums;

• pour vous accorder l’accès à l’un de nos dispositifs, applications ou outils mobiles;

• pour traiter une transaction de vente liée à l’un de nos produits ou services;

• pour nous permettre d’améliorer nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, dispositifs, applications ou outils mobiles;

• pour nous permettre d’améliorer la qualité de nos services;

• pour traiter toute plainte relative à un produit, y compris pour nous permettre de nous conformer aux exigences réglementaires et de soumettre des rapports à Santé Canada et aux autres autorités réglementaires pertinentes concernant une expérience indésirable liée à l’un de nos produits et de vous aviser en cas de rappel d’un produit, au cas où l’autorité réglementaire l’exige;

• pour nous permettre d’évaluer votre candidature à un poste;

4.2 Les renseignements peuvent être consolidés et agrégés de façon anonyme afin de générer des statistiques relatives à nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, dispositifs, applications ou outils mobiles, ou à des fins de production de rapports à l’intention des autorités gouvernementales.

4.3 Toute autre cueillette et utilisation de vos renseignements personnels sera faite exclusivement pour les finalités qui vous sont divulguées au moment de la cueillette, avec votre consentement et tel qu’autorisé ou exigé par les lois et réglementations en vigueur. Seuls les renseignements personnels nécessaires pour respecter les finalités visées sont recueillis.

5. Partage de renseignements

5.1 Nous ne divulguons pas les renseignements personnels, sauf dans les cas énoncés aux présentes et lorsque les lois en vigueur ou des procédures judiciaires pertinentes l’autorisent ou l’exigent. Lors de la divulgation de renseignements personnels, seuls sont divulgués les renseignements personnels nécessaires pour respecter les finalités visées.

5.2 Les renseignements personnels à votre sujet seront accessibles uniquement aux employés autorisés de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées qui en ont besoin afin de remplir leurs obligations liées aux finalités pertinentes.

5.3 Sanofi Canada peut engager les services de mandataires, consultants ou fournisseurs (collectivement « tiers fournisseurs de services ») pour assurer la fourniture de ses activités et services. Ces tiers fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre des finalités visées, si cela est nécessaire à l’exécution de leurs services. Lorsque nous transférons ou fournissons l’accès aux renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que lesdits fournisseurs offrent des renseignements personnels, notamment en exigeant qu’ils respectent la présente Politique de protection des renseignements personnels et qu’ils assument la responsabilité de la protection des renseignements personnels divulgués.

5.4 Vos renseignements personnels peuvent être consolidés, agrégés et rendus anonymes aux fins de recherche interne ou de production de rapports aux autorités gouvernementales et divulgués à des tierces parties sous cette forme (c’est-à-dire d’une façon non identifiable).

5.5 La cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements visés par la présente Politique peuvent inclure le transfert des renseignements à d’autres pays, où les lois et règles concernant les renseignements personnels ne sont pas nécessairement les mêmes que dans votre pays de résidence. Les mesures raisonnables que nous prenons par contrat pour protéger les renseignements personnels à traiter ou à gérer par ces tiers sont assujetties aux lois applicables à l’étranger, par exemple, l’obligation légale de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

5.6 Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons sur vous dans le cadre de la vente ou de la cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s’y rattachent. Si une telle vente ou cession survient, nous ferons tout notre possible pour obtenir les garanties que vos renseignements personnels continueront à être protégés conformément aux lois et réglementations canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

6. Conservation des dossiers

Sanofi Canada conservera les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire servant à réaliser les objectifs pertinents. Les renseignements personnels seront conservés d’abord et avant tout dans une base de données électronique. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés autorisés, des tiers fournisseurs de services de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des finalités visées.

7. Sécurité

Nous maintenons les mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés et nous déployons des efforts raisonnables et appropriés commercialement parlant pour protéger les renseignements personnels de la destruction illégale ou accidentelle, de la perte accidentelle, de la modification non autorisée, de la divulgation ou de l’accès non autorisé, d’une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons.

8. Vos droits

8.1 Vous avez certains droits en matière d’accès ou de modification de vos renseignements personnels. Pour vous prévaloir de ces droits ou pour soumettre des questions, commentaires ou préoccupations sur la présente Politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : sanoficanadaprivacy@sanofi.com. Si les renseignements personnels recueillis sont incorrects, inexacts ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.

8.2 Sanofi Canada respecte et observe les dispositions énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et toute autre législation canadienne fédérale ou provinciale applicable régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Sanofi Canada s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont quiconque pourrait bénéficier aux termes de la Loi ou de toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.